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La voie est libre pour la restitution des fonds Duvalier

Jean-Claude "Baby Doc" Duvalier

L’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier. Image: ARCHIVES/AFP

L’ex-dictateur d’Haïti Jean-Claude Duvalier et ses proches n’ont pas recouru contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait confirmé le blocage des avoirs. La voie est donc ouverte pour la procédure de restitution.

La voie est enfin libre pour la restitution des avoirs du clan Duvalier à Haïti. L’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier et ses proches n’ont pas recouru contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait confirmé le blocage des avoirs.

Ils n’ont pas non plus contesté la demande de confiscation des biens qui avait été déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances (DFF).

Dans son arrêt, désormais définitif, le TAF avait relevé que l’origine de la fortune de l’ex-président Jean-Claude Duvalier et de son entourage ne fait guère de doute. Le degré de corruption de l’Etat haïtien était «notoirement élevé» durant la période où le clan Duvalier était au pouvoir.

Cinq millions de francs

En l’absence de tout recours au TF, la voie est désormais ouverte pour la procédure de restitution des avoirs de Jean-Claude Duvalier. Fin 2010, les biens gelés en Suisse se montaient encore à plus de 5 millions de francs.

Les juges saint-gallois avaient considéré que «la sauvegarde des intérêts de la Suisse justifie le blocage des fonds». Ils avaient parallèlement donné leur accord lire la suite sur 24heures.ch ()

2 Comments

  1. Vilnay Joseph dit :

    Jn claude Duvalier et son pere avaient tant faire pour Haiti ,s’il faudrait confisquer ses biens ,il faut y aussi pour Jn Bertrand Aristide : L’argent de la cooperative et autre . Rene Preval L’ argent de petro Caribe . Ces Hommes font des maux infinis au pays ,ils ont fait fouler le sol par des Militaires Etrangres qui nous apportent le choleras et meme nous conduisent a la pendaison . Les presidents Duvaliers sont des patriotes ils travaillent pour Haiti ils meritent ce qu’ils ont recu comme recompense .

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  2. Jean Renald dit :

    Sa pa dwe kanpe la sou Baby Doc Selman, fok travay la kontinye, se konsa nap ka diminye fleyo koripsyon nan sistem nan, Gen anpil lot souset, koripte toujou, tankou misye, ki lwen peyi a epi ki andanpeyi a tou… fok DFF ak TAF fe travay la san patizannri…..
    Aba Piyajer Koripter

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